Arrêté du 25 février 2005 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation <BR>

J.O. 62 du 15 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 février 2005 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation

NOR : MCCH0500124A

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation,

Arrête :

Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

Article 2

Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la musique, de la danse,

du théâtre et des spectacles,

J. Bouët

Nota. - L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.